Conditions générales d'utilisation pour les utilisateurs enregistrés

Version du 17/06/2026

1. Champ d’application, modifications des conditions d’utilisation

1.1. La société Vogel Communications GmbH & Co. KG (ci-après dénommée « Vogel »), sise Max-Planck-Straße 7/9, 97082 Würzburg, Allemagne, propose sur ses sites Web divers services qui nécessitent l’inscription ou la connexion de l’utilisateur. L’utilisation de ces services conformément au contrat et le contrat d’utilisation à conclure entre l’utilisateur et Vogel sont régis (exclusivement) par les « Conditions générales d’utilisation » (« CGU ») suivantes. Des conditions supplémentaires s’appliquent à certains services ; celles-ci sont expressément portées à la connaissance de l’utilisateur lors de son inscription au service concerné et sont acceptées par celui-ci.

1.2. Les présentes CGU s’appliquent tant aux professionnels qu’aux consommateurs. On entend par « professionnel » toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique, qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Dans la mesure où un utilisateur conclut le contrat d’utilisation avec Vogel à des fins qui ne relèvent ni principalement de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante, l’utilisateur agit en tant que consommateur. Les dispositions particulières du paragraphe 11 s’appliquent en complément aux consommateurs.

1.3. Vogel se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation s’il existe un motif objectif et en tenant compte des intérêts légitimes des utilisateurs ainsi que du caractère raisonnable de ces modifications pour ces derniers. Vogel informera l’utilisateur de toute modification des CGU et lui donnera la possibilité de s’opposer aux CGU modifiées dans un délai déterminé. Si l’utilisateur s’oppose aux CGU modifiées, les CGU antérieures qu’il avait acceptées restent en vigueur sans modifications. Si l’utilisateur ne s’y oppose pas, les CGU modifiées sont intégrées au contrat d’utilisation à la date d’entrée en vigueur des modifications. Si des éléments essentiels du contrat d’utilisation (par exemple, l’objet de la prestation) sont modifiés, Vogel informera également l’utilisateur de cette modification. Dans ce cas, le client a le droit d’accepter expressément les modifications, de poursuivre le contrat d’utilisation selon les conditions inchangées ou de résilier le contrat d’utilisation avec effet immédiat. Indépendamment des dispositions ci-dessus, Vogel peut résilier le contrat d’utilisation de manière extraordinaire avec un préavis raisonnable, dans la mesure où la modification des CGU résulte d’exigences impératives de la loi ou de la jurisprudence de la Cour suprême et où, de ce fait, il n’est pas raisonnable d’exiger de Vogel qu’elle poursuive la relation contractuelle selon les CGU antérieures acceptées par l’utilisateur.

2. Conclusion du contrat et compte utilisateur, mise à disposition du compte utilisateur

2.1. La conclusion du contrat d’utilisation est une condition préalable à l’utilisation des services concernés. Le contrat d’utilisation prend effet dès l’inscription de l’utilisateur et la confirmation de cette inscription par Vogel.

2.2. L’utilisateur peut s’inscrire en saisissant son adresse e-mail et un mot de passe qu’il définit lui-même lors de la procédure d’inscription. Parallèlement, l’utilisateur doit accepter les CGU sur lesquelles repose le contrat d’utilisation et donner son consentement. Il reçoit alors, à l’adresse e-mail indiquée lors de son inscription, un e-mail de Vogel l’invitant à confirmer son adresse e-mail à l’aide d’un lien d’activation (double opt-in/DOI). La confirmation de l’adresse e-mail par l’utilisateur marque la fin de la procédure d’inscription et la conclusion du contrat d’utilisation entre Vogel et l’utilisateur concerné. La création et la mise à disposition d’un compte utilisateur n’ont lieu qu’après que l’utilisateur a effectué ce processus DOI et vérifié son adresse e-mail. La condition préalable à l’inscription, à la réalisation du processus DOI ainsi qu’à la création d’un compte utilisateur est que l’utilisateur dispose d’une adresse e-mail valide et d’un compte de messagerie associé à cette adresse, apte à recevoir et à envoyer des e-mails, qu’il consulte les e-mails envoyés par Vogel et qu’il fournisse les confirmations nécessaires aux processus susmentionnés.

2.3. À la conclusion du contrat d’utilisation, Vogel crée un « compte utilisateur » pour l’utilisateur. À l’aide de son adresse e-mail et d’un mot de passe qu’il a lui-même défini, l’utilisateur peut se connecter à son compte utilisateur (ce que l’on appelle la « connexion »). Dans son compte utilisateur, l’utilisateur peut consulter ses données d’inscription et, le cas échéant, compléter ses informations personnelles. L’utilisateur peut également voir dans son compte utilisateur les services auxquels il s’est inscrit. Le texte du contrat (les présentes CGU et la déclaration de consentement) n’est pas conservé dans le compte utilisateur et n’est plus accessible après l’inscription ou la connexion à des services individuels. L’utilisateur peut toutefois imprimer ou enregistrer le texte du contrat à l’aide des fonctions de son navigateur. La version en vigueur des présentes CGU et de la la déclaration de consentement est également disponible sous les rubriques « CGU » et « EWE ».

2.4. L’utilisateur est tenu d’effectuer lui-même les mises à jour nécessaires dans son compte utilisateur et de veiller à ce que les données transmises restent à jour. Les informations d’inscription non personnelles de l’utilisateur peuvent être corrigées ou modifiées par Vogel, notamment afin de pouvoir exécuter correctement les services proposés et remplir d’autres obligations contractuelles envers l’utilisateur. Des déclarations juridiques relatives au présent contrat d’utilisation peuvent lui être envoyées par e-mail à l’adresse qu’il a indiquée.

2.5. L’activation du compte utilisateur ne confère à l’utilisateur aucun droit à des services spécifiques. L’activation du compte utilisateur offre simplement à l’utilisateur la possibilité de s’inscrire aux services proposés. En outre, Vogel est en droit de modifier, dans la mesure du raisonnable, les services auxquels l’utilisateur est inscrit, dans la mesure où ces modifications servent au développement du service concerné ou sont nécessaires d’un point de vue technique (par exemple pour améliorer la disponibilité du service) ou juridique.

2.6. Si, lors de l’activation de son compte utilisateur, l’utilisateur s’est également inscrit à certains services, il sera, dès l’activation de son compte, également autorisé à accéder aux services qu’il a sélectionnés lors de son inscription. La mise à disposition des services concernés intervient sans délai, sauf si l’utilisateur est expressément informé, dans l’offre ou dans la description du produit, d’une mise à disposition ultérieure, par exemple à une date précise.

2.7. L’utilisation des services concernés nécessite la communication des données de l’utilisateur à Vogel dans le cadre de la procédure d’inscription prévue au paragraphe 2.2. et la remise du consentement lors de cette procédure. L’utilisation des services est en principe gratuite, sauf si Vogel indique dans ses offres que les services sont payants.

2.8. Certains services supposent que l’utilisateur consente à l’utilisation de ses données à des fins publicitaires. L’utilisateur n’est pas tenu de donner ce consentement ; toutefois, il ne peut pas accéder ni utiliser les services qui dépendent de l’octroi d’un tel consentement. Une fois donné, le consentement peut être révoqué à tout moment par l’utilisateur sans justification, avec effet pour l’avenir. Dans ce cas, le droit d’utiliser le service concerné prend fin.

2.9. Vogel ne met pas à la disposition de l’utilisateur d’application logicielle pour l’utilisation de son compte utilisateur et des services proposés, sauf indication contraire dans l’offre ou dans la description du produit du service concerné. L’accès aux services ou leur utilisation s’effectue généralement via un navigateur pris en charge, répondant à la configuration système requise par Vogel, ou via un logiciel à installer par l’utilisateur pour la consultation des e-mails ou un logiciel de lecture de fichiers PDF correspondant à l’état actuel de la technique. Sauf indication contraire dans la description du service, vous trouverez les détails relatifs à la configuration système requise sur https://privacy.vogel.de/systemanforderungen.html.

3. Services proposés par Vogel

3.1. Vogel met à la disposition de ses utilisateurs des services, par exemple sous la forme de contenus rédactionnels issus de différents secteurs spécialisés, qui peuvent être dotés d’une fonction de commentaire. Par ailleurs, en s’inscrivant à la newsletter ou en s’enregistrant au service, l’utilisateur reçoit automatiquement une newsletter rédactionnelle qui l’informe, par exemple, sur un sujet spécifique du secteur d’activité qui l’intéresse . L’utilisateur peut se désabonner de ce service de newsletter à tout moment en cliquant sur le lien « Se désabonner » figurant dans chaque newsletter ou en suivant la procédure décrite dans la section « Newsletters rédactionnelles » de la politique de confidentialité.

La mise à disposition de ces services peut s’effectuer sous différents formats numériques :

par consultation sur un site web (par exemple, pour les contenus rédactionnels sous forme d’articles spécialisés) ;

par accès via un navigateur (Software-as-a-Service ou Platform-as-a-Service), notamment via des plateformes connectées en ligne (par exemple, pour les webinaires en ligne) ;

par téléchargement, pouvant être déclenché via un lien ou un bouton (par exemple, livres blancs, livres électroniques, etc., au format PDF) ;

par envoi par e-mail (par exemple, pour les newsletters rédactionnelles)

3.2. En outre, Vogel propose à ses utilisateurs de réaliser pour eux des activités journalistiques. L’utilisateur a la possibilité de mettre à disposition ses propres articles spécialisés à des fins de publication dans l’univers médiatique de Vogel et dans d’autres médias dont Vogel est responsable. La mise à disposition de ce service nécessite un enregistrement ou une vérification spécifique de l’utilisateur par Vogel. Une fois son compte activé, l’utilisateur peut transmettre ses propres articles spécialisés à Vogel, par exemple par e-mail, ou les mettre en ligne via des portails destinés aux auteurs de contenu.

3.3. Le traitement des informations, y compris les données à caractère personnel, que l’utilisateur met à disposition lors de l’enregistrement et de l’utilisation des services de Vogel ou qui sont obtenues et traitées au cours du processus à l’aide de procédures techniques, telles que celles décrites dans la section Déclaration sur les cookies de la politique de confidentialité, fait également partie intégrante du contrat, dans le but de fournir à l’utilisateur une expérience particulière dans l’univers des médias de Vogel qui soit adaptée à ses besoins et intérêts individuels et de lui soumettre des offres personnalisées. Ces informations peuvent comprendre, par exemple, le comportement de l’utilisateur sur les sites web de Vogel, son interaction avec les plateformes de médias sociaux (par exemple Facebook), son adresse IP, les détails des formulaires d’inscription et d’autres caractéristiques techniques. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la section Objectifs et bases juridiques de la déclaration sur la protection des données.

3.4. Vogel ne garantit pas la disponibilité permanente et ininterrompue des pages Internet et des services offerts. Vogel garantit, comme taille minimale, une disponibilité des pages Internet et donc des services de 95% par rapport au mois. Ne sont pas comprises dans ce temps les interruptions nécessaires à la maintenance du système dans une mesure raisonnable et les interruptions dues à des cas de force majeure ou à des causes inévitables. Dans ce sens, la disponibilité est comprise comme le rapport entre le temps réel (TR) et le temps prévu (TP). La disponibilité (en %) est alors calculée comme suit : TR/TP * 100.

4. Obligations de l’utilisateur ; droits d’utilisation

4.1. L’utilisateur est tenu de ne pas transmettre son mot de passe et son compte à des tiers et de les protéger contre l’accès par des tiers. L’utilisateur est responsable de l’utilisation abusive de son compte par sa propre faute.

4.2. L’utilisateur ne peut utiliser les services fournis pour l’utilisation de Vogel qu’à ses propres fins d’information. À cette fin, il est autorisé à imprimer les informations mises à sa disposition et, dans la mesure où Vogel offre la possibilité de les stocker, à les stocker sur des supports de données lui appartenant. Toute duplication, distribution ou utilisation de l’information au-delà de cette limite n’est pas autorisée. Il est notamment interdit à l’utilisateur de transmettre les contenus à des tiers ou de les utiliser à d’autres fins en dehors du but d’information, par exemple dans le cadre d’une offre propre. Les assistants de l’utilisateur et les prestataires de services informatiques ne sont pas des tiers au sens précité. En outre, l’utilisateur ne peut pas modifier le contenu proposé sous quelque forme que ce soit, par exemple changer, traduire ou supprimer des désignations de droits d’auteur. Tous les droits sont réservés à Vogel ou à l’auteur respectif.

4.3. L’utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers, y compris les droits de Vogel. L’utilisateur n’est donc notamment pas autorisé à le faire :

a) d’utiliser les informations contenues dans les services (par exemple, les données de contact) ou les services de communication fournis (contacter d’autres utilisateurs) à des fins publicitaires ;

b) d’envoyer ou de poster des données qui, en particulier selon leur type, leur nature, leur taille ou leur nombre, sont susceptibles d’endommager ou de bloquer l’infrastructure informatique de Vogel ou les ordinateurs d’autres tiers ou d’espionner ou d’endommager les données qu’elles contiennent (par exemple par le biais de virus, de chevaux de Troie, de courriers électroniques non sollicités) ;

c) de prendre des mesures ou de diffuser des contenus en rapport avec l’utilisation des services qui violent les droits de tiers (par exemple les droits d’auteur, les droits des marques, les droits de protection de la personne ou des données) ou enfreignent les dispositions légales applicables, en particulier les lois pénales applicables, les règlements sur la protection de la jeunesse, les lois sur la protection des données ou les règlements sur la concurrence.

4.4. L’utilisateur est tenu, dans la mesure du raisonnable, d’apporter la coopération nécessaire à l’utilisation et à la mise en œuvre des services de Vogel et concernant son propre équipement et son infrastructure technique. Cela comprend notamment :

la mise en place et le maintien d’une adresse e-mail valide ainsi que d’un compte de messagerie adapté à l’envoi et à la réception d’e-mails (voir déjà le paragraphe 2.2.)

la fourniture des confirmations nécessaires à l’utilisation du service concerné (par exemple, DOI, consentements obligatoires)

le respect des conditions système requises pour l’utilisation du service concerné (voir déjà le paragraphe 2.9)

5. Types d’utilisateurs et octroi des droits

5.1. Dans le cadre de l’utilisation des services sur la base du contrat d’utilisation, Vogel accorde à l’utilisateur respectif différentes possibilités de participation active. Vogel fait la distinction entre les utilisateurs simples (ci-après «utilisateurs consommateurs») et les utilisateurs qualifiés (ci-après «utilisateurs contributeurs»).

5.2. Les utilisateurs consommateurs sont tous des utilisateurs enregistrés. En s’inscrivant, les utilisateurs consommateurs ont la possibilité de commenter le contenu publié par Vogel ou par d’autres utilisateurs, en plus de la pure utilisation des services respectifs sous forme de perception. Lors de la conclusion du contrat d’utilisation, Vogel se voit accorder le droit d’utilisation simple, illimité dans le temps et dans l’espace, de publier le contenu du commentaire de l’utilisateur consommateur respectif sur le site web. Vogel n’est pas autorisé à transférer ce droit d’utilisation à des tiers sans le consentement de l’utilisateur consommateur.

5.3. Les utilisateurs contributeurs sont tous les utilisateurs enregistrés qui sont également autorisés à rédiger des articles spécialisés, des commentaires et des déclarations (ci-après «contributions») pour Vogel et à les publier sur la plate-forme correspondante. Les règlements spéciaux suivants s’appliquent aux utilisateurs contributeurs.

5.3.1. L’utilisateur enregistré acquiert le statut d’utilisateur contributeur en soumettant une demande via la plate-forme, selon laquelle il souhaite apporter des contributions à un certain domaine thématique. Il est admis par Vogel en tant qu’utilisateur contributeur si sa contribution est techniquement et thématiquement apte à être rendue accessible sur la plate-forme. Les autres exigences et les processus associés à la mise à disposition d’un utilisateur contributeur (création d’une contribution, soumission à Vogel par e-mail ou affichage personnel de la contribution, etc.).

5.3.2. L’utilisateur contributeur n’a aucun droit légal à la publication ; Vogel peut refuser l’acceptation sans justification. L’utilisateur contributeur n’a droit à aucun dédommagement pour ses dépenses.

5.3.3. Vogel a le droit de réviser la contribution acceptée sur le plan éditorial et d’apporter des modifications techniques à la contribution qui ne sont pas de nature textuelle sans le consentement de l’utilisateur contributeur. La disponibilité pour la publication de la contribution est déclarée lors de l’activation électronique.

5.3.4. Lors de la soumission et de l’acceptation de la contribution, sous quelque forme que ce soit, l’utilisateur contributeur accorde à Vogel un droit d’utilisation simple, illimité dans le temps et dans l’espace pour la contribution respective, dans chaque cas également pour les traductions, les réimpressions et la combinaison avec d’autres œuvres ou parties de celles-ci. Vogel n’est pas autorisé à transférer le droit d’utilisation à des tiers, sauf accord contraire.

5.3.5. En même temps, en soumettant et en acceptant la contribution respective, l’utilisateur contributeur accorde également directement et immédiatement aux sociétés affiliées de Vogel (voir liste ici) [et aux partenaires nommés de Vogel et à leurs sociétés affiliées (voir liste ici)] un droit d’utilisation simple, spatialement et temporellement illimité de la contribution respective, dans chaque cas également pour les traductions, les réimpressions, les autorisations de réimpression et la combinaison avec d’autres travaux ou parties de ceux-ci. Les partenaires contractuels de Vogel mentionnés ci-dessus ne sont pas autorisés à transférer le droit d’utilisation à des tiers.

5.3.6. En outre, dès la soumission et l’acceptation de la contribution respective, l’utilisateur contributeur accorde également directement et immédiatement aux futurs partenaires contractuels de Vogel, inconnus jusqu’alors, un droit d’utilisation simple, illimité dans le temps et dans l’espace, de la contribution respective, dans chaque cas également pour les traductions, les réimpressions, les autorisations de réimpression et la combinaison avec d’autres œuvres ou parties d’œuvres. Cet octroi de droits est soumis à la fois à la condition suspensive de la désignation suffisamment claire et complète par Vogel du partenaire contractuel et du type d’utilisation et de la période d’utilisation respectifs par Vogel vis-à-vis de l’utilisateur contributeur et à la condition suspensive que l’utilisateur contributeur ne s’oppose pas au choix du partenaire contractuel pour l’utilisation ou le type d’utilisation et la période d’utilisation. Vogel est tenu de fournir à l’utilisateur contributeur les informations susmentionnées sur le partenaire contractuel, le type et la durée d’utilisation immédiatement après la conclusion du contrat avec le partenaire contractuel concerné et la publication de la contribution. Si l’utilisateur contributeur ne s’y oppose pas dans les six semaines suivant la réception de l’information, les conditions sont réputées remplies et l’effet dépendant des conditions prend effet. Vogel informera également l’utilisateur contributeur, dans le cadre des informations à fournir conformément à la présente clause, des conséquences de son comportement, de ne pas s’y opposer. Les partenaires contractuels ne sont pas autorisés à transférer le droit d’utilisation à des tiers.

5.3.7. En termes de contenu, les droits d’utilisation accordés en vertu des art. 5.3.4, 5.3.5 et 5.3.6 comprennent le droit de reproduire et de distribuer sous forme imprimée ainsi que le pouvoir

– enregistrement complet ou partiel sous forme électronique,

– la programmation, les autres traitements et le traitement à des fins électroniques, y compris la combinaison avec d’autres œuvres pour former un produit électronique et le stockage dans nos propres systèmes de traitement des données ou dans ceux de tiers, dans des bases de données électroniques et sur des supports de données, et

– Reproduction, diffusion, y compris la reproduction publique sur la plate-forme et toute autre utilisation au moyen de procédés photomécaniques, électroniques et autres, en particulier dans des bases de données et services électroniques hors ligne et en ligne, au moyen de techniques de reproduction sous forme physique et/ou non physique, au moyen de toutes les techniques de transmission de données et sur des supports de données, par exemple CD-ROM, DVD, clé USB et techniques comparables.

5.3.8. Vogel n’effectuera toute modification en rapport avec le contenu du travail de l’utilisateur contributeur qu’avec le consentement et dans le respect du droit moral de l’utilisateur contributeur. Cela s’applique également aux raccourcissements et autres remaniements ainsi qu’à la création d’œuvres dérivées de la contribution (par exemple, des résumés).

5.3.9. L’utilisateur contributeur assure qu’il est le seul à pouvoir disposer des droits d’utilisation de sa contribution, y compris de toutes les illustrations, et qu’il ne viole aucun droit de tiers. En outre, l’utilisateur contributeur doit notamment veiller à ne pas publier de contrevérités ou de fausses déclarations qui pourraient porter préjudice à Vogel ou à des tiers. Cela s’applique également aux informations officielles, dans la mesure où elles ont été éditées ou compilées par l’utilisateur contributeur. Vogel se réserve le droit de trier ou de ne pas publier des œuvres sans notification préalable s’il existe un soupçon justifié à cet égard.

5.3.10. L’utilisateur contributeur n’a pas droit à une rémunération en argent, sauf convention contraire.

6. Blocage/suppression de contenu ; dégagement de responsabilité de l’utilisateur

6.1. Les contributions d’un ou plusieurs auteurs sont toujours identifiées par leur nom. Les contributions des entreprises sont marquées comme telles et dotées du logo de l’entreprise. Une exception est faite pour les contributions pour lesquelles l’auteur ou la société a expressément renoncé à l’étiquetage susmentionné.

6.2. Vogel n’est pas responsable des contenus de tiers, mais se contente de donner accès à ces contributions via les services fournis pour l’utilisation. L’utilisateur est conscient que les contributions qui portent le nom ou le logo d’une société tierce proviennent de cette société et donc pas de Vogel. Il en va de même pour les contributions personnelles reconnaissables d’un autre utilisateur, par exemple les expressions d’opinion d’un utilisateur sous forme de commentaires ou de contributions spécialisées avec une désignation de droit d’auteur.

6.3. Si l’utilisateur estime qu’une contribution porte atteinte à ses droits, il a la possibilité d’informer Vogel de cette violation présumée via le formulaire de contact, en désignant précisément la contribution et en indiquant de manière détaillée les motifs concrets. Vogel invitera l’auteur de la contribution à prendre position dans un délai raisonnable compte tenu des circonstances. En l’absence de prise de position dans le délai imparti, la réclamation sera présumée fondée et Vogel supprimera la contribution contestée. Si le responsable de la contribution conteste de manière fondée le bien-fondé de la réclamation et que cela soulève des doutes justifiés, Vogel en informera la personne concernée et exigera, le cas échéant, des preuves attestant de la violation alléguée. Si la personne concernée ne fait pas valoir ses droits ou ne fournit pas les preuves éventuellement requises, Vogel n’est pas tenu de procéder à un examen plus approfondi. En revanche, si la prise de position de la personne concernée ou les pièces justificatives fournies, même en tenant compte d’une éventuelle déclaration de la personne responsable de la publication, font apparaître une atteinte illicite au droit de la personnalité, Vogel supprimera la publication contestée. Dans un tel cas, Vogel se réserve le droit, après avoir mis en balance les intérêts en jeu et procédé à un examen minutieux au cas par cas, d’interdire à l’auteur responsable de rédiger d’autres contenus et, en cas de récidive, de l’exclure totalement de toute utilisation ultérieure et de résilier le contrat d’utilisation sans préavis.

6.4. Si Vogel fait l’objet d’une réclamation de la part d’un tiers, d’un tribunal ou d’une autorité en raison d’un comportement fautif de l’utilisateur, notamment en raison d’une violation fautive des obligations mentionnées aux paragraphes 4 et 5.3.9, l’utilisateur s’engage à indemniser Vogel de toute réclamation éventuelle et à prendre en charge les frais de défense juridique. Vogel informera sans délai l’utilisateur de la mise en œuvre de telles réclamations. L’utilisateur apportera à Vogel le meilleur soutien possible pour se défendre contre ces réclamations. Si l’utilisateur ne respecte pas cette obligation dans un délai raisonnable fixé par Vogel, Vogel est en droit de régler la réclamation du tiers à sa propre discrétion, en tenant compte de la situation factuelle et juridique telle qu’elle se présente pour Vogel. Les frais liés à ce règlement sont à la charge de l’utilisateur, et ce même dans le cas où le règlement s’avérerait par la suite préjudiciable en raison d’informations non fournies par l’utilisateur.

7. Responsabilité de Vogel

7.1. Vogel n’est responsable qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ainsi qu’en cas de manquement à une obligation essentielle du contrat (obligation cardinale). Les obligations cardinales sont celles qui sont essentielles à l’exécution du contrat et sur lesquelles le cocontractant compte régulièrement et est en droit de compter. En cas de manquement par négligence légère à une obligation cardinale, la responsabilité de Vogel est limitée aux dommages prévisibles au moment de la conclusion du contrat et typiques du contrat. En cas de manquement par négligence légère à des obligations accessoires qui ne sont pas des obligations cardinales, Vogel n’est pas responsable. En cas d’impossibilité initiale, la responsabilité de Vogel n’est engagée que si l’obstacle à l’exécution était connu ou si l’ignorance de celui-ci résulte d’une négligence grave, sauf s’il s’agit d’une obligation cardinale.

7.2. Dans la mesure où la responsabilité de Vogel est exclue ou limitée, cela s’applique également à la responsabilité personnelle des employés, salariés, collaborateurs, représentants et auxiliaires d’exécution de Vogel.

7.3. Les exclusions de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas en cas de dissimulation dolosive de vices ou de prise en charge d’une garantie de qualité, ni à la responsabilité pour les réclamations fondées sur la loi sur la responsabilité du fait des produits, ni aux dommages corporels (vie, intégrité physique, santé).

7.4. Pour le reste, les dispositions légales s’appliquent, en particulier les art. 327d et suivants du Code civil allemand (BGB) relatifs à la mise à disposition conforme au contrat de produits numériques.

8. Durée

8.1. Le présent contrat d’utilisation est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être résilié à tout moment par l’utilisateur sans préavis via le formulaire de contact, ou par Vogel avec un préavis de deux semaines. Des résiliations partielles de certains services utilisés par l’utilisateur (par exemple, la désinscription à la réception de certaines newsletters, le cas échéant) sont possibles ; en cas de doute, seul le service mentionné dans la résiliation est résilié, et non la relation d’utilisation dans son ensemble. Si, à titre exceptionnel, des services sont fournis pour une durée déterminée (généralement moyennant le paiement d’une redevance), l’utilisateur est informé, à l’endroit approprié de l’offre de Vogel, des informations essentielles à cet égard, telles que la durée, le montant de la redevance et les possibilités de résiliation existantes.

8.2. Le droit des deux parties contractantes à une résiliation extraordinaire et sans préavis pour motif grave reste inchangé.

8.3. En outre, Vogel est en droit, en cas de motif grave, d’exclure temporairement l’utilisateur de la possibilité d’utilisation et de bloquer son compte (par exemple en cas de manquement aux obligations prévues au paragraphe 4.3.). Vogel en informera immédiatement l’utilisateur concerné en précisant les motifs et lèvera l’exclusion ou le blocage dès que le motif aura disparu.

8.4. En cas de résiliation du contrat, le compte de l’utilisateur, y compris les données à caractère personnel associées, sera supprimé. Une exception s’applique aux données soumises à une obligation légale de conservation.

9. Tirages et tombolas

Sauf indication contraire, les conditions de participation suivantes s’appliquent aux concours et tirages au sort annoncés temporairement :

9.1. La participation à une loterie et à un tirage au sort est gratuite. Sont éligibles pour participer les personnes résidant en Allemagne, en Suisse et en Autriche qui sont âgées d’au moins 18 ans au moment de la participation. Les employés de Vogel ainsi que les employés des partenaires visés à l’art. 5.3.5. et les autres personnes impliquées dans la conception et la réalisation du concours ou du tirage au sort sont exclus de la participation. Le participant au concours ou à la tombola est la personne qui possède l’adresse électronique donnée lors de l’inscription.

9.2. Parmi toutes les commandes et inscriptions, la loterie décidera par tirage au sort. Un seul prix est possible par participant. Les gagnants seront informés par écrit par Vogel. Si un gagnant ne confirme pas le prix à Vogel sous forme de texte (par lettre, fax, e-mail) dans les 13 semaines suivant la notification de Vogel, le droit au prix devient caduc et un gagnant de remplacement est tiré au sort selon la même procédure. Le gagnant sera expressément informé de cette exigence dans la notification du prix. Un paiement en espèces des biens matériels ou un échange des gains n’est pas possible.

9.3. Vogel se réserve le droit de modifier les présentes conditions de participation s’il existe une raison objective et en tenant compte des intérêts légitimes des utilisateurs. En outre, Vogel se réserve le droit de mettre fin ou d’interrompre le concours ou la tombola à tout moment pour des raisons valables et sans préavis. Cela s’applique en particulier aux raisons qui entraveraient ou empêcheraient de façon permanente le déroulement prévu de la loterie ou de la tombola.

10. Droit applicable, juridiction compétente, clause de sauvegarde

10.1. Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Dans le cas où l’utilisateur est un consommateur, cette disposition ne s’applique que dans la mesure où elle ne prive pas celui-ci de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l’État dans lequel il a sa résidence habituelle.

10.2. Dans la mesure où l’utilisateur est un commerçant, une personne morale de droit public ou un établissement public, le tribunal compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat est celui de Würzburg, Allemagne.

10.3. Si l’une des dispositions des présentes CGU s’avérait invalide ou ne faisait pas partie intégrante du contrat, cela n’affecterait pas la validité du reste du contrat.

11. Dispositions particulières applicables aux consommateurs (paragraphe 1.2.)

11.1. Si l’utilisateur est un consommateur, il dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours sans avoir à justifier de motifs. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat. Pour exercer son droit de rétractation, l’utilisateur doit informer Vogel (Vogel Communications GmbH & Co. KG, Max-Planck-Straße 7/9, 97082 Würzburg, Allemagne, téléphone : +49 (0)931-418-0, via le formulaire de contact) de sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail). L’utilisateur peut utiliser à cet effet le formulaire figurant à l’annexe 1 des présentes CGU ou le modèle de formulaire de rétractation, dont l’utilisation n’est toutefois pas obligatoire.

L’utilisateur peut également exercer son droit de rétractation en ligne via la fonction de rétractation disponible sur le site web de Vogel (voir le lien correspondant « Se rétracter du contrat » dans le pied de page du site web). Si l’utilisateur utilise cette fonction en ligne, Vogel lui transmet sans délai, sur un support durable (par exemple par e-mail), un accusé de réception contenant des informations sur le contenu de la déclaration de rétractation ainsi que la date et l’heure de sa réception.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que l’utilisateur envoie la notification relative à l’exercice de son droit de rétractation avant l’expiration dudit délai.

11.2. Si l’utilisateur résilie le présent contrat, Vogel est tenu, dans la mesure où celui-ci a versé une somme d’argent pour bénéficier des services de Vogel, de rembourser à l’utilisateur tous les paiements qu’elle a reçus de sa part, sans délai et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle Vogel a reçu la notification de résiliation du présent contrat par l’utilisateur. Pour ce remboursement, Vogel utilise le même moyen de paiement que celui utilisé par l’utilisateur lors de la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu avec l’utilisateur ; en aucun cas, ce remboursement ne donnera lieu à des frais à la charge de l’utilisateur.

Si l’utilisateur n’a pas versé de somme d’argent pour bénéficier des services de Vogel, mais a simplement mis ses données à disposition aux fins mentionnées dans les présentes CGU et dans la politique de confidentialité, Vogel mettra fin à l’utilisation de ces données et supprimera le compte de l’utilisateur. Sont exclues de cette disposition les données de l’utilisateur soumises à une obligation légale de conservation.

11.3. Avant la conclusion du contrat d’utilisation, l’utilisateur est informé de toutes les circonstances et de tous les critères pertinents pour la conclusion du contrat, conformément à l’annexe 2 des présentes CGU.

Annexe 1 : Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez du droit de rétractation suivant :

Informations relatives au droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous disposez d’un droit de rétractation de ce contrat dans un délai de quatorze jours, sans avoir à justifier de motifs.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Vogel Communications GmbH & Co. KG, Max-Planck-Straße 7/9, 97082 Würzburg, Allemagne, téléphone : +49 (0)931-418-0, e-mail : info@vogel.de, ou sur https://support.vogel.de) au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) indiquant votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.

Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne via la fonction de rétractation disponible sur notre site web (voir le lien correspondant « Se rétracter du contrat » en bas de page du site web). Si vous utilisez cette fonction en ligne, nous vous enverrons sans délai, sur un support durable (par exemple par e-mail), un accusé de réception contenant des informations sur le contenu de la déclaration de rétractation ainsi que la date et l’heure de sa réception.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification relative à l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration dudit délai.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, et dans la mesure où vous avez versé une somme d’argent pour bénéficier des services de Vogel, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part sans délai et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous occasionnera de frais. Nous cesserons l’utilisation des données et supprimerons votre compte utilisateur. Sont exclues les données soumises à une obligation légale de conservation. Si vous n’avez pas versé de somme d’argent pour bénéficier des services de Vogel, mais que vous avez simplement mis vos données à disposition aux fins mentionnées dans les Conditions générales d’utilisation pour les utilisateurs enregistrés et dans la politique de confidentialité, nous cesserons également l’utilisation de ces données et supprimerons votre compte utilisateur. Sont exclues les données soumises à une obligation légale de conservation.

Modèle de formulaire de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.

À l’attention de Vogel Communications GmbH & Co. KG, Max-Planck-Straße 7/9, 97082 Würzburg, Allemagne, e-mail : info@vogel.de

Par la présente, je résilie le contrat que j’ai conclu concernant la prestation du service suivant : « Conclusion du contrat d’utilisation des services de Vogel/Service XY » [veuillez préciser]

Commandé le (date de l’inscription / reçu le (date de réception de l’e-mail de confirmation))

Nom du consommateur

Adresse du consommateur

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier)

Date

Annexe 2 : Informations destinées au consommateur

Vogel est tenu de vous fournir les informations suivantes :

1. Vogel vous donne accès à l’ensemble de son univers multimédia, notamment aux catégories de services et d’offres de Vogel décrites au paragraphe 3 des Conditions générales d’utilisation pour les utilisateurs enregistrés.

2. Vous trouverez la dénomination sociale complète de la société, ainsi que son adresse complète et toutes ses coordonnées, dans les mentions légales disponibles à l’adresse https://www.vogel.de/impressum.

3. En tant qu’utilisateur, vous êtes tenu de fournir vos données à caractère personnel dans la mesure indiquée ; vous n’avez aucune rémunération ni aucun prix à verser à ce titre. Si, à titre exceptionnel, certains services nécessitent le paiement d’une redevance en espèces, cela vous sera signalé à l’endroit approprié de l’offre de Vogel.

4. Vogel fournit les services décrits au paragraphe 3 à compter de la date d’inscription réussie (activation du compte utilisateur) ; si vous aviez des motifs de réclamation à cet égard, vous pouvez à tout moment adresser votre demande à https://support.vogel.de.

5. Vous pouvez résilier le contrat d’utilisation à tout moment sans préavis. Une exception est possible si vous rédigez vous-même des contributions pour Vogel et que est lié contractuellement de manière distincte, par exemple par le biais d’un contrat de licence. Si, à titre exceptionnel, des services sont fournis pour une durée déterminée (généralement moyennant le paiement d’une redevance), vous serez informé, à l’endroit approprié de l’offre de Vogel, des informations essentielles à cet égard, telles que la durée, le montant de la redevance et les possibilités de résiliation existantes.

6. Vogel ne participe pas à une procédure alternative de règlement des litiges et n’y est d’ailleurs pas légalement tenue.

La société Vogel Communications Group GmbH & Co. KG se réserve expressément le droit d’utiliser ses contenus à des fins commerciales de « text mining » et de « data mining » au sens de l’art. 44b de la Loi allemande sur le droit d’auteur (UrhG). Pour acquérir un droit d’utilisation correspondant, veuillez vous adresser à datenschutz@vogel.de.